Il est courant que la signature du bail s’accompagne du paiement d’un premier acompte par le locataire, le dépôt de garantie. De quoi s’agit-il exactement ? Voici davantage d’éclaircissements sur le sujet.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
C’est une somme d’argent dont le nouvel occupant des lieux doit s’acquitter au début de la location d’un appartement à Boulogne-Billancourt. Son paiement n’a lieu qu’à cette occasion et auprès du bailleur. Ce dernier doit le conserver jusqu’à la fin du bail. Contrairement à ce que l’on pense, ce premier acompte n’est pas obligatoire. Il s’applique seulement si le propriétaire en fait la demande.
Quel est son montant ?
Lorsqu’il existe, le montant du dépôt de garantie est réglementé par la loi. Quand il concerne une location nue, il ne doit pas excéder un mois de loyer sans les charges. Dans le cas d’un bail meublé, il représente deux mensualités au maximum.
Quelle est son utilité ?
Cet acompte permet de couvrir le coût des travaux nécessaires pour remettre le bien en état à la fin de la location. Il ne peut être utilisé que pour réparer les dommages causés par le locataire. Pour les identifier, les deux états des lieux sont comparés. Seules les dégradations révélées sont prises en charge par le dépôt de garantie. Il s’agit alors de responsabiliser le locataire pour les méfaits qu’il a pu causer au niveau du bien.
À noter que les défauts par usure naturelle ne sont pas concernés.
Comment se passe sa restitution au locataire ?
En cas de dommages faits sur le bien, le bailleur déduit les dépenses de réparation sur le dépôt de garantie. Les devis et les factures permettent de déterminer la somme à imputer sur l’acompte. Le reste doit être rendu au locataire.
Si, à la fin du bail, les deux états des lieux sont conformes, ce dernier peut récupérer la totalité de la somme.